Dernière mise à jour : 12 mars 2025
Préambule
La société ADHCI, en tant qu'acteur spécialisé dans l'hébergement et les services informatiques, place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses engagements. La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière claire, simple et complète sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD) et de la loi française.
Ce document témoigne de notre engagement pour une transparence totale et une maîtrise rigoureuse des données que vous nous confiez.
Article 1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site adhci.com est :
ADHCI
Société à responsabilité limitée (EURL)
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : dpo@adhci.com.
Article 2. Données collectées, dinalités et bases légales
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Gestion de votre compte client et de vos commandes :
Finalité : Créer et gérer votre espace personnel, traiter vos commandes, facturer et gérer les paiements.
Données : Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, historique des commandes.
Base légale : Exécution d'un contrat (Article 6.1.b du RGPD). - Fourniture et support des services souscrits :
Finalité : Assurer le bon fonctionnement des services (hébergement, nom de domaine, etc.) et répondre à vos demandes de support technique.
Données : Données de contact, logs de connexion, contenu de vos tickets de support.
Base légale : Exécution d'un contrat (Article 6.1.b du RGPD). - Respect de nos obligations légales :
Finalité : Conserver les factures et autres documents comptables, répondre aux réquisitions légales.
Données : Données de facturation.
Base légale : Obligation légale (Article 6.1.c du RGPD). - Amélioration de nos services et mesure d'audience :
Finalité : Analyser l'utilisation de notre site pour en améliorer l'ergonomie et la pertinence, de manière anonymisée.
Données : Données de navigation agrégées et anonymes.
Base légale : Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD).
Article 3. Destinataires des données
ADHCI ne vend, ne loue et ne cède aucune de vos données personnelles à des tiers.
Vos données sont traitées en interne par notre personnel habilité. Toutefois, pour exécuter certaines prestations, nous pouvons les transmettre à des sous-traitants rigoureusement sélectionnés :
- Passerelles de paiement : Pour le traitement sécurisé de vos paiements en ligne.
- Registrars de noms de domaine : Pour l'enregistrement ou le transfert de votre nom de domaine (transmission des données du titulaire).
- Prestataires d'infrastructure (centres de données) : Pour l'hébergement de nos serveurs.
Nous exigeons de tous nos sous-traitants qu'ils présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de conformité au RGPD.
Article 4. Transferts de données hors Union européenne
Par principe, nous privilégions des partenaires et des infrastructures situés au sein de l'Union européenne. Cependant, pour certains services spécifiques (comme certaines passerelles de paiement ou logiciels de gestion), nous pouvons être amenés à faire appel à des sociétés situées en dehors de l'UE. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des mécanismes de protection appropriés (tels que les clauses contractuelles types de la Commission européenne) garantissant un niveau de protection de vos données équivalent à celui exigé par le RGPD.
Article 5. Durée de conservation
Nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données relatives à votre contrat : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée de prescription légale (généralement 5 ans).
- Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément au Code de commerce.
- Logs de connexion : 1 an, conformément aux obligations légales.
Article 6. Cookies
Un "cookie" est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de la visite de notre Site. Nous utilisons deux types de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : Ils sont indispensables au fonctionnement du Site (ex: gestion de votre session, panier de commande). Ils ne requièrent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d'audience : Ils nous permettent d'établir des statistiques de fréquentation anonymes afin d'améliorer nos services. Ces cookies ne sont déposés qu'après avoir recueilli votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Article 7. Sécurité de vos données
ADHCI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles. Cela inclut :
- Le chiffrement des communications (protocole SSL/TLS).
- Des politiques de contrôle d'accès strictes et une gestion des habilitations.
- La sécurisation de nos infrastructures et serveurs.
- Des sauvegardes régulières et externalisées au sein de l'UE.
- La sensibilisation et la formation de notre personnel.
Article 8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : Faire corriger des informations inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de certaines de vos données.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et courant, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit de déposer une réclamation : Introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Article 9. Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO), en joignant une copie de votre pièce d'identité :
- Par e-mail : dpo@adhci.com
- Par courrier postal :
ADHCI - À l'attention du DPO
60 rue François Ier
75008 Paris, France
